Un avocat coupable d’évasion fiscale
L’avocat Emile-Haim Benamor a reconnu sa culpabilité à une accusation d’évasion fiscale le mercredi 6 janvier.
Selon la preuve une enquête a été menée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et les enquêteurs ont démontré que Me Benamor a délibérément caché certains revenus. Il est question de 21 traites bancaires qu’il a encaissées dans son compte bancaire personnel pour un montant total de 469 591 $.
Selon une enquête menée par l’ARC, Me Benamor a « délibérément omis de déclarer des revenus provenant de 21 traites bancaires encaissées dans un compte personnel et totalisant 469 591$ ». Ces montants provenaient de stratagèmes frauduleux, selon le fisc.
Amende
Malgré son plaidoyer de culpabilité, l’accusé a expliqué qu’il ne savait pas que les fonds provenant des traites bancaires étaient le résultat d’une fraude. L’avocat de 58 ans devra payer une amende de 136 180$, en plus de la totalité des impôts dus à l’Agence du revenu du Canada (ARC) et des intérêts.
Ce n’est pas la première fois que Emile-Haim Benamor retient l’attention. Le 22 septembre 2011, il a obligé deux adolescents à plaider coupable alors qu’ils assuraient ne pas être les auteurs des faits reprochés, et que l’un d’eux voulait voir le rapport de police.
Lors de la comparution, Me Benamor a insisté, prétextant que plaider coupable permettra de profiter de l’inexpérience de l’avocate de la poursuite et obtenir une peine réduite. Les adolescents ont porté la cause en appel.
Devant la Cour d’appel, Me Benamor a affirmé qu’il avait expliqué à ses clients les avantages et inconvénients des deux options, soit plaider coupable ou procéder, afin qu’ils prennent une décision éclairée.
Toutefois, la juridiction n’a pas retenu sa version des faits. Les trois juges se sont prononcés en faveur des deux jeunes qui présentaient une version des faits plus détaillée et strictement similaire. Selon la Cour, la preuve prépondérante établit l’existence de pressions indues qui ont irrémédiablement vicié les plaidoyers de culpabilité.
Il ne s’agirait pas de la première fois pour Me Benamor. En 2006, la Cour d’appel avait annulé le plaidoyer de culpabilité et acquitté un mineur qui s’était lui aussi reconnu coupable d’un vol qualifié sur les conseils de ce même avocat.