Le fédéral sur le point d’imposer la Loi sur les mesures d’urgence

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Pendant que les provinces demandent au fédéral d’interdire les voyages, le fédéral pourrait avoir recours à la Loi sur les mesures d’urgence. C’est le ministre des Affaires étrangères, Marc Garneau qui a fait cette déclaration à la CBC.

Le ministre Garneau assure que le gouvernement Trudeau examine toutes les options disponibles. Cependant, le fédéral serait conscient que la Loi sur les mesures d’urgence est applicable lorsqu’une situation de crise nationale résulte d’un concours de circonstances critiques à caractère d’urgence et de nature temporaire, auquel il n’est pas possible de faire face adéquatement sous le régime des lois du Canada et qui, selon le cas, met gravement en danger la vie, la santé ou la sécurité des Canadiens et échappe à la capacité ou aux pouvoirs d’intervention des provinces.

M. Garneau confirme qu’avec cette mesure, que le gouvernement Trudeau pourrait interdire certaines destinations afin d’assurer la sécurité des Canadiens.

Depuis quelques semaines, le premier ministre du Québec, François Legault implore le fédéral d’interdire les voyages non essentiels. Cependant, depuis le 7 janvier dernier, la seule restriction imposée aux voyageurs est d’effectuer un test pour détecter la COVID-19 au maximum 72 heures avant leur vol et que le résultat soit négatif.

Quarantaine

Toute personne entrant au Canada doit suivre les exigences d’isolement ou de quarantaine obligatoire. Le non-respect des exigences obligatoires constitue une infraction grave et entraîne des conséquences et des sanctions.

 

 

One thought on “Le fédéral sur le point d’imposer la Loi sur les mesures d’urgence

  1. «Même si les voyages ne représentent que 1% des cas de COVID-19, on y a porté une attention considérable au cours des dernières semaines. Peut-être qu’une partie de cette attention devrait être redirigée vers les facteurs qui contribuent à 99% des infections au COVID-19.»

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