Les premières comparutions pour contester les amendes terminent en verdict de culpabilité

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La Presse + dévoile le résultat d’une constatation juridique digne de mention. Les premières contestations de citoyens en lien avec des constats d’infraction pour des rassemblements illégaux. Visiblement, les tribunaux n’entendent pas à rire. Une seule personne a vu le juge annuler la contravention.

Dans les prochaines semaines, plusieurs individus se présenteront devant le juge pour tenter de faire annuler le constat reçu. Jusqu’à présent, près de 2000 causes seront entendues. Il est important de souligner qu’il n’y a pas nécessairement 2000 plaignants puisque certains individus ont reçu plusieurs constats dans la dernière année. Un homme tentera à 11 reprises de faire annuler ses constats. Effectivement, il en a reçu 11. L’individu s’est d’ailleurs  filmé sur les réseaux sociaux pendant qu’il recevait un constat. Dans ses vidéos, il indique aux policiers qu’ils sont coupables de crime envers l’humanité et qu’ils seront jugés sévèrement.

Depuis l’entrée en vigueur des contraventions pour non-respect des mesures sanitaires, le ministère de la Justice a indiqué que le fardeau de la preuve était renversé. Par conséquent, ce n’est pas à la couronne de démontrer hors de tout doute raisonnable que la personne qui a été prise en défaut est coupable. C’est plutôt à l’individu de démontrer qu’il n’a pas dérogé aux règles sanitaires.

Au terme d’un verdict de culpabilité, en plus de payer le montant prévu de 1546 $, le contestataire doit débourser 99 $ de frais judiciaires.

Notons qu’une personne qui ne se présente pas à son procès sans raison valable est déclarée coupable sur-le-champ.