Rapport du Programme de protection des témoins
Le Comité consultatif sur le Programme de protection des témoins a présenté son cinquième rapport annuel à la commissaire de la GRC. Le Comité conseille la commissaire sur des questions touchant le fonctionnement du Programme fédéral de protection des témoins.
« Le Programme de protection des témoins remercie le Comité consultatif de ce rapport et continuera de mettre en œuvre les recommandations importantes qu’il formule, » a déclaré le commissaire adjoint Michel Arcand des Opérations criminelles de la police fédérale. « Le Comité a souligné notre engagement à augmenter les ressources du Programme et à faire avancer nos travaux de recherche, tout en restant concentrés sur les besoins des bénéficiaires. »
Reconnue partout dans le monde comme l’un des outils d’application de la loi les plus efficaces pour lutter contre le crime, la protection des témoins assure la sécurité de personnes (indicateurs compromis, agents de police et témoins) victimes de menaces, d’intimidation et de violence en raison de leur coopération ou association avec la police. Le Programme de protection des témoins place ces personnes au cœur de son processus décisionnel et continuera d’apporter des améliorations dans les domaines de l’évaluation des risques, des procédures et de la technologie.
La GRC, au nom de Sécurité publique Canada, administre le Programme fédéral de protection des témoins en conformité avec la Loi sur le Programme de protection des témoins. Le Programme est offert à la GRC ainsi qu’à tous les autres organismes d’application de la loi au Canada, aux organismes étrangers et aux organisations fédérales de défense et de sécurité.
Composé d’experts indépendants, le Comité consultatif sur le Programme de protection des témoins évalue les fonctions, les processus et les protocoles du Programme. Son rapport renferme des recommandations sur les éléments nécessaires pour que le Programme poursuive son évolution. Les recommandations de cette année portent sur l’importance d’appliquer le principe du « continuum de la protection » à la prise de décision et de poursuivre la collaboration avec les partenaires fédéraux et provinciaux sur les normes nationales en matière de protection des témoins. Le Programme est encouragé à élaborer des procédures claires et obligatoires en matière de communication dans le cadre de poursuites judiciaires, à examiner des façons de sensibiliser les tribunaux de la famille aux conséquences sur les bénéficiaires et les enfants admis au Programme, et à tirer profit autant que possible de ressources externes pour mieux appliquer la stratégie de recherche.
Conclusion
Le Comité félicite la GRC pour les progrès réalisés dans la mise en œuvre d’importants changements touchant la structure et le fonctionnement du Programme, notamment la mise à jour des politiques et des procédures, l’engagement d’un chercheur à temps plein et l’élaboration d’une stratégie de recherche, la réalisation d’analyses de données à l’appui de la prise de décisions, l’établissement d’une capacité de renseignement indépendante, l’amélioration des services fournis aux bénéficiaires et l’embauche de personnel supplémentaire afin d’assurer la capacité requise pour composer avec les exigences tant nouvelles que spécialisées.
Le Comité recommande que le Programme continue à progresser sur les fronts suivants :
- appliquer le principe du « continuum de la protection » à la prise de décisions;
- collaborer avec Sécurité publique Canada, les programmes provinciaux de protection des témoins et les autres intervenants clés afin d’établir des normes nationales en matière de protection des témoins;
- favoriser la collaboration continue entre les services juridiques de la GRC et de Sécurité publique en vue de la rédaction de règlements, en particulier sur la gestion des témoignages et de la communication de documents dans le contexte de la protection des témoins;
- examiner des façons de sensibiliser les tribunaux de la famille aux conséquences que les modalités de fonctionnement et les décisions entraînent pour les bénéficiaires, dans le souci de servir au mieux les intérêts des enfants admis au PPT;
- appliquer la stratégie de recherche en tirant profit autant que possible de ressources externes, y compris celles recommandées par les membres du Comité, qui ont accès à un vaste réseau de spécialistes dans diverses disciplines.
Le Comité salue les nombreuses améliorations apportées par la GRC et les responsables du PPT dans leur volonté d’offrir un programme de premier ordre malgré les défis inhérents à la protection des témoins. Il se fera un plaisir de continuer à se pencher sur les principaux enjeux en collaboration avec la GRC.